Vous êtes en pleine recherche d’un logement locatif ou bien vous venez de le trouver ? Dans ce cas, votre futur propriétaire est en droit de vous demander une attestation d’assurance locative au moment de la signature du bail et de la remise des clés. À quoi sert l’assurance habitation, comment l’obtenir, et dans quels cas la présenter ? Nous vous guidons afin d’obtenir le précieux sésame.
1) Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance habitation ?
Définition de l’attestation d’assurance habitation
L’attestation d’assurance habitation locative est un document officiel fourni par votre assureur. Elle vous permet de justifier auprès de votre bailleur (le propriétaire qui vous loue le logement) que vous êtes bien couvert en cas de sinistre.
Quelles sont les informations présentes dans l’attestation d’assurance logement ?
Si le modèle d’attestation d’assurance habitation peut varier en fonction de votre compagnie d’assurance, vous retrouverez toujours sur ce document les informations suivantes :
- le nom et les coordonnées de votre assureur,
- votre nom et prénom,
- les coordonnées du logement assuré,
- le nom et le numéro de contrat,
- la date de souscription du contrat et sa durée de validité,
- la durée de validité de l’attestation.
À quoi l’attestation d’assurance habitation locative sert-elle ?
La loi vous oblige à vous assurer contre les risques que votre logement peut subir (dégâts des eaux, incendie…). C’est précisément pour cela que vous êtes tenu de présenter cette attestation à votre propriétaire à la signature du bail ou à la remise des clés, afin de justifier de votre couverture.
2) Comment obtenir votre attestation d’assurance habitation ?
Pourquoi faut-il souscrire à une assurance habitation locative ?
L’assurance habitation garantit vos biens et vos responsabilités, notamment celles vis-à-vis de votre propriétaire lorsque vous êtes locataire.
Ayez à l’esprit que la souscription à une assurance habitation est une obligation légale pour les locataires.
Présenter votre attestation d’assurance habitation : est-ce une obligation ?
En qualité de locataire, il est obligatoire de présenter une attestation d’assurance habitation lors de la signature du contrat à votre bailleur. Si le futur locataire ne présente pas ce document (l’attestation d’assurance habitation), le bailleur est en droit de résilier le contrat de bail ou de souscrire à une assurance à la place du locataire en répercutant les coûts sur le montant du loyer.
Votre attestation d’assurance habitation est-elle un justificatif de domicile ?
L’attestation d’assurance habitation ne peut pas être utilisée comme justificatif de domicile. En effet, elle n’atteste pas que le bien loué est effectivement votre domicile. L’attestation vient seulement certifier que le logement en location est bien assuré.
Quel est le délai de validité de l’attestation d’assurance habitation ?
L’attestation d’assurance habitation est valable un an. En cas de renouvellement de votre bail, une nouvelle attestation peut vous être demandée par votre propriétaire. Il vous suffira alors d’en faire la demande auprès de votre assureur.
Quelle différence entre la quittance d’assurance habitation et l’attestation d’assurance habitation ?
En tant que locataire, lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous devez régler une prime à votre compagnie d’assurance. La quittance d’assurance habitation est la preuve de ce règlement versé à vos assureurs. Certaines compagnies d’assurances envoient également un avis d’échéance, pour demander le paiement de la cotisation à leurs assurés.
A SAVOIR
La quittance d’assurance habitation prouve ainsi que vous vous êtes bien acquitté des cotisations dues à votre assureur. Ce document ne sert pas à attester que votre bien est couvert : c’est le rôle de l’attestation d’assurance habitation, qui vous sera demandée par votre bailleur.
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